Loi 8/2005, du 21 février, sur les agents de circulation communaux · bopa.mca.ad
Loi derogatArticle 20
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 20 abrogé depuis le 10/03/2023 (Loi 9/2023, du 30 janvier, relative aux agents de circulation communaux).
En vigueur depuis le 10/03/2023
· abrogation
· Loi 9/2023, du 30 janvier, relative aux agents de circulation communaux (BOPA 2023-02-15)
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»
Comment le citer
Art. 20 de la Loi 8/2005, du 21 février, sur les agents de circulation communaux, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2005/art-20
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.