Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée sur la Police andorrane (Corps de police) · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Segona

La Llei de la funció pública, del 15 de desembre del 2000, és aplicable en tot allò que no estigui expressament previst en aquest text.

En vigueur depuis le 01/07/2004 jusqu'au 02/03/2017 · texte original · Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée sur la Police andorrane (Corps de police) (BOPA 2004-06-30) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 02/03/2017

Source : Loi qualifiée 2/2017, du 9 février, de modification de la Loi qualifiée 8/2004, du 27 mai, sur la Police andorrane… (BOPA 2017-03-01)

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée sur la Police andorrane (Corps de police), dans sa rédaction en vigueur au 19/06/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2004/df-2?data=2009-06-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.