Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée sur la Police andorrane (Corps de police) · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire.
(Loi 8/2004) Est abrogé le Décret organique du Service de police andorrane du 3 juillet 1989, publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre n° 18 du 21 août 1989, ainsi que toutes les normes de rang égal ou inférieur qui s'opposent ou contredisent les dispositions de la présente Loi. Dispositions finales (Loi 8/2004) Première (abrogée par la Loi 2/2017) Deuxième (abrogée par la Loi 2/2017) Troisième La présente Loi qualifiée de la Police andorrane (Corps de police) de la Principauté d'Andorre entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition abrogatoire première de la Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée sur la Police andorrane (Corps de police), dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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