Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée sur la Police andorrane (Corps de police) · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 88. Définition
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 88. Définition
Le Conseil de la police est l'organe de représentation paritaire du Gouvernement et des membres de la Police andorrane (Corps de police), et il est présidé par le ministre compétent en matière d'intérieur ou par le haut responsable auquel il délègue cette fonction.
Art. 88 de la Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée sur la Police andorrane (Corps de police), dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.
Doctrine et jurisprudence qui le citent (en catalan) (1) lien automatique
- Sentència del Tribunal Constitucional de l'11-5-2015 relativa al recurs d’empara 2015-4-RE
· Tribunal Constitucional · 2015-05-11 · méthode : cita l'article de la llei
«…ió Consultiva de la Funció Pública, com en el del Consell de la Policia previst a l’article 88 de la Llei 8/2004 , del 27 de maig, qualificada del Cos de Policia. Tercer Partint d’allò que acabem de dir, cal examin…»
Enllaç trobat automàticament perquè el document cita aquest article (el mètode indica com s'ha identificat la llei); cal comprovar-ne la pertinença.