Article 77. Congés payés, autorisations d'absence et jours compensatoires

Article 77. Congés payés, autorisations d'absence et jours compensatoires

1. La répartition des périodes de congés payés, l'octroi d'autorisations d'absence et la fixation des jours de récupération ou de compensation des membres de la Police andorrane (Corps de police) sont subordonnés au bon fonctionnement de l'organisation et du service du Corps.

2. Les membres de la Police andorrane (Corps de police) ont droit, à titre général, à trente-cinq jours calendaires de congés payés rémunérés chaque année. La période de congés payés non prise au cours de l'année civile à laquelle elle correspond, ou au plus tard jusqu'au 31 janvier de l'année suivante, ne peut être cumulée sur les années ultérieures, sauf cas exceptionnels et justifiés, sur avis préalable favorable du directeur du Corps. Les autres particularités en matière de congés payés sont déterminées par voie réglementaire.

3. Les membres de la Police andorrane (Corps de police) ont le droit d'obtenir les autorisations d'absence administratives fixées par voie réglementaire, dans les conditions qui y sont établies. L'octroi et le refus des autorisations d'absence administratives relèvent du directeur du Corps.

4. Le directeur de la Police andorrane (Corps de police) communique annuellement les jours de compensation dont disposent les membres du Corps, lesquels sont proportionnels au temps de travail effectif. Ces jours correspondent aux jours fériés du calendrier officiel publié, dont bénéficient les autres fonctionnaires ou agents de l'Administration générale, pendant lesquels les membres du Corps sont tenus de travailler pour raison de service.

5. Les membres de la Police andorrane (Corps de police) ne peuvent bénéficier des jours de compensation correspondant aux jours fériés pendant lesquels ils ont été en arrêt de travail pour maladie.