Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée sur la Police andorrane (Corps de police) · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 76. Durée et horaire de travail
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 76. Durée et horaire de travail
Les membres de la Police andorrane (Corps de police) doivent respecter strictement la durée et l'horaire de travail déterminés par voie réglementaire. En situation d'urgence, de nécessité ou à l'occasion de services exceptionnels, le personnel hors service peut être mobilisé dans les conditions établies, afin d'assurer le respect de la réglementation en vigueur ou le déploiement des moyens imposés par la nécessité ou par le service confié.
Art. 76 de la Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée sur la Police andorrane (Corps de police), dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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