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Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée sur la Police andorrane (Corps de police) · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Article 60. Domaines d'incidence de l'évaluation

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 60. Domaines d'incidence de l'évaluation

L'application du système d'évaluation de la performance a une incidence dans les domaines suivants :

a) Dans la direction et la gestion des services, en fournissant des informations qualifiées qui, conjointement avec celles résultant d'autres systèmes d'évaluation des services, permettent d'orienter de manière adéquate les projets budgétaires.

b) Dans le processus d'évolution de la culture organisationnelle, en orientant les membres du Corps vers le développement de comportements et l'obtention de résultats cohérents avec les finalités de la Police andorrane (Corps de police).

c) Dans la promotion des membres du Corps, en tant que reconnaissance de l'action au travail qui peut être évaluée comme un mérite pour postuler à des places de postes de travail de niveau supérieur.

d) Dans les processus de qualification et de développement professionnel des membres du Corps, en fournissant des informations pour l'identification des besoins de formation.

e) Dans la gestion ordinaire, pour adopter des mesures correctrices à l'égard des membres du Corps qui ne sont pas évalués de manière satisfaisante.

En vigueur depuis le 01/06/2017 · texte refondu officiel · Décret législatif du 24-5-2017 portant publication du texte consolidé de la Loi qualifiée 8/2004, du 27 mai, de la… (BOPA 2017-05-31) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 60 de la Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée sur la Police andorrane (Corps de police), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2004/art-60

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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