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← Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée sur la Police andorrane (Corps de police)

Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée sur la Police andorrane (Corps de police) · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Article 59. Éléments à évaluer

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 59. Éléments à évaluer

1. Le système d'évaluation de la performance comprend deux éléments : d'une part, des objectifs concrets, et d'autre part, des comportements ou compétences qu'il convient de développer. 1.1. Les objectifs doivent être considérés comme des buts concrets à atteindre par les membres du Corps, au cours d'une période déterminée, et qui découlent des fonctions du poste de travail. 1.2. Les compétences comprennent l'ensemble des capacités, habiletés et attitudes des membres du Corps, au moyen desquelles ils influent directement sur l'exercice des fonctions du poste de travail correspondant au poste qu'ils occupent et sur le comportement organisationnel.

2. Les formes et modalités d'évaluation de la performance doivent être déterminées par voie réglementaire.

En vigueur depuis le 01/06/2017 · texte refondu officiel · Décret législatif du 24-5-2017 portant publication du texte consolidé de la Loi qualifiée 8/2004, du 27 mai, de la… (BOPA 2017-05-31) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 59 de la Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée sur la Police andorrane (Corps de police), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2004/art-59

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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