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Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée sur la Police andorrane (Corps de police) · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Article 55. Fonctions et conditions requises

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 55. Fonctions et conditions requises

1. Le Gouvernement, sur proposition du ministre compétent en matière d'intérieur et après rapport préalable du directeur de la Police andorrane (Corps de police), peut décider le recrutement de policiers auxiliaires aux fins d'appuyer l'action et les fonctions policières, dès lors que les besoins organisationnels, structurels et professionnels du Corps l'exigent.

2. Les candidats souhaitant postuler à un poste de policier auxiliaire doivent remplir les conditions requises établies aux paragraphes 1 et 2 de l'article 49, doivent être titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent, délivré ou reconnu par le Gouvernement, et doivent également remplir les autres conditions requises générales ou spécifiques qui correspondent de manière justifiée au profil du poste de travail concerné et qui sont précisées dans le règlement de la convocation.

En vigueur depuis le 01/06/2017 · texte refondu officiel · Décret législatif du 24-5-2017 portant publication du texte consolidé de la Loi qualifiée 8/2004, du 27 mai, de la… (BOPA 2017-05-31) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 55 de la Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée sur la Police andorrane (Corps de police), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2004/art-55

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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