Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée sur la Police andorrane (Corps de police) · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 43. Spécialités
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 43. Spécialités
1. Les membres de la Police andorrane (Corps de police) peuvent exercer, de façon partielle ou permanente, d'autres fonctions qui, en raison de leurs caractéristiques, peuvent être considérées comme des spécialités, en plus des fonctions propres à leur poste de travail habituel.
2. Les types de spécialités, les conditions requises pour les exercer, la rémunération qui en découle et les autres particularités sont réglementés par voie réglementaire.
Art. 43 de la Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée sur la Police andorrane (Corps de police), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2004/art-43
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.