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← Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée sur la Police andorrane (Corps de police)

Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée sur la Police andorrane (Corps de police) · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Article 40

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 40

Registre de Membres

1. Es crea el Registre de Membres del Cos de Policia, dependent del ministeri responsable d'interior, on s'inscriuen els llocs de treball i els membres del Cos.

2. Per reglament es determinaran les dades de cada membre del Cos que han de constar en el Registre, les quals s'han de referir exclusivament a la vida administrativa. El conjunt de dades de cada membre del Cos conformarà el seu expedient personal.

En vigueur depuis le 01/07/2004 jusqu'au 02/03/2017 · texte original · Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée sur la Police andorrane (Corps de police) (BOPA 2004-06-30) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 02/03/2017

Source : Loi qualifiée 2/2017, du 9 février, de modification de la Loi qualifiée 8/2004, du 27 mai, sur la Police andorrane… (BOPA 2017-03-01)

Comment le citer

Art. 40 de la Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée sur la Police andorrane (Corps de police), dans sa rédaction en vigueur au 01/06/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2004/art-40?data=2015-06-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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