Article 39. Fonctions

Article 39. Fonctions

1. Les membres de la Police andorrane (Corps de police) exercent, conformément à l'échelle et au grade auxquels ils appartiennent, les fonctions suivantes :

a) Les membres appartenant à l'échelle de base, indépendamment de la catégorie, accomplissent les tâches opérationnelles et exécutives découlant des fonctions qui leur sont confiées, et peuvent également accomplir ponctuellement les fonctions de commandement d'un ou de plusieurs membres de la même échelle auprès du service auquel ils sont affectés, en l'absence d'un membre d'une échelle supérieure, si le ministre compétent en matière d'intérieur en décide ainsi, sur proposition du directeur du Corps.

b) Les membres appartenant à l'échelle intermédiaire accomplissent, outre les tâches opérationnelles et exécutives qui peuvent leur incomber, les fonctions de commandement opérationnel, de supervision, de coordination et de gestion des groupes et des sections qui composent la structure du Corps.

c) Les membres appartenant à l'échelle exécutive accomplissent, outre les tâches opérationnelles et exécutives qui peuvent leur incomber, les fonctions de commandement opérationnel, de supervision, de coordination et de gestion des unités, ainsi que de commandement supérieur des groupes et des sections qui composent la structure du Corps.

d) Les membres appartenant à l'échelle supérieure accomplissent les fonctions de commandement opérationnel, de supervision, de coordination et de gestion des divisions et des aires, ainsi que de commandement supérieur des unités, des groupes et des sections qui composent la structure du Corps.

2. La définition des fonctions principales et des activités de base des postes de travail est précisée par voie réglementaire.