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← Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée sur la Police andorrane (Corps de police)

Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée sur la Police andorrane (Corps de police) · bopa.mca.ad

Loi qualifiée derogat

Article 35

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 35 abrogé depuis le 02/03/2017 (Loi qualifiée 2/2017, du 9 février, de modification de la Loi qualifiée 8/2004, du 27 mai, sur la Police andorrane (Corps de police)).

En vigueur depuis le 02/03/2017 jusqu'au 01/06/2017 · abrogation · Loi qualifiée 2/2017, du 9 février, de modification de la Loi qualifiée 8/2004, du 27 mai, sur la Police andorrane… (BOPA 2017-03-01) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia La capçalera «Capítol II. Cos de Policia» que segueix l'article al text vigent no es deroga; se'n modifica l'enunciat (article 37).
Nouvelle rédaction à partir du 01/06/2017

Article 35

(derogat)

Source : Décret législatif du 24-5-2017 portant publication du texte consolidé de la Loi qualifiée 8/2004, du 27 mai, de la… (BOPA 2017-05-31)

Comment le citer

Art. 35 de la Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée sur la Police andorrane (Corps de police), dans sa rédaction en vigueur au 02/03/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2004/art-35?data=2017-03-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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