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← Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée sur la Police andorrane (Corps de police)

Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée sur la Police andorrane (Corps de police) · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Article 3. Mission et nature

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3. Mission et nature

1. Le Gouvernement, dans l'exercice des fonctions de direction de l'administration de l'État que lui confère la Constitution, veille à garantir le libre exercice des droits et des libertés ainsi que la sécurité des citoyens.

2. La Police andorrane (Corps de police), en tant qu'organe d'appui de l'Administration publique, contribue de manière essentielle à la réalisation de ces finalités, en assurant la coexistence pacifique, la protection des personnes et des biens et le bien-être social, conformément à l'ordre juridique, et en coopérant en tout ce qui est nécessaire avec les autres agents sociaux, notamment dans les domaines de la prévention, de l'assistance et de la réhabilitation.

3. La Police andorrane (Corps de police) est une institution armée de nature civile au service des intérêts de la Principauté d'Andorre et de ses citoyens, et elle est régie principalement par les normes contenues dans la présente Loi et dans les règlements qui la développent, ainsi que par les normes émanant de la Direction supérieure et de la Direction du Corps dans l'exercice des pouvoirs qui leur sont attribués.

4. La Police andorrane (Corps de police) est un corps spécial au sein de l'Administration générale, doté d'une structure, d'une organisation et de fonctions spécifiques et propres.

En vigueur depuis le 01/06/2017 · texte refondu officiel · Décret législatif du 24-5-2017 portant publication du texte consolidé de la Loi qualifiée 8/2004, du 27 mai, de la… (BOPA 2017-05-31) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 de la Loi 8/2004, du 27 mai, qualifiée sur la Police andorrane (Corps de police), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2004/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Doctrine et jurisprudence qui le citent (en catalan) (1) lien automatique

Enllaç trobat automàticament perquè el document cita aquest article (el mètode indica com s'ha identificat la llei); cal comprovar-ne la pertinença.

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