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← Loi 8/2003, du 12 juin, sur le contrat de travail

Loi 8/2003, du 12 juin, sur le contrat de travail · bopa.mca.ad

Loi

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria única

Queden derogades totes les disposicions anteriors a aquesta Llei en allò que hi siguin contràries. En especial, queda derogat el Decret sobre el contracte de treball de 15 de gener de 1974, i els títols II, III, IV, V, VI, VII i IX, així com els apartats

a) i

b) de l'article 56 del Reglament laboral, de 22 de desembre de 1978, i les seves modificacions successives.

En vigueur depuis le 16/01/2004 jusqu'au 21/04/2009 · texte original · Loi 8/2003, du 12 juin, sur le contrat de travail (BOPA 2003-07-16) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 21/04/2009

Source : Loi 35/2008, du 18 décembre, du Code des relations de travail (BOPA 2009-01-21)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi 8/2003, du 12 juin, sur le contrat de travail, dans sa rédaction en vigueur au 16/01/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2003/dd-1?data=2004-01-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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