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← Loi 8/2003, du 12 juin, sur le contrat de travail

Loi 8/2003, du 12 juin, sur le contrat de travail · bopa.mca.ad

Loi

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 4

Definició Es considera contracte de treball aquell pel qual una persona -el treballador- es compromet, verbalment o per escrit, a prestar personalment un servei, intel·lectual o manual, o a realitzar una obra, per compte d'una altra persona - l'empresari- dins el seu àmbit d'organització i direcció mitjançant una remuneració de qualsevol naturalesa, anomenada salari.

En vigueur depuis le 16/01/2004 jusqu'au 21/04/2009 · texte original · Loi 8/2003, du 12 juin, sur le contrat de travail (BOPA 2003-07-16) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 21/04/2009

Source : Loi 35/2008, du 18 décembre, du Code des relations de travail (BOPA 2009-01-21)

Comment le citer

Art. 4 de la Loi 8/2003, du 12 juin, sur le contrat de travail, dans sa rédaction en vigueur au 16/01/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2003/art-4?data=2004-01-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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