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← Loi 8/2003, du 12 juin, sur le contrat de travail

Loi 8/2003, du 12 juin, sur le contrat de travail · bopa.mca.ad

Loi

Article 40

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 40

Jornada reduïda per contracte El contracte de treball a temps parcial s'ha de formalitzar per escrit, fixant els dies naturals i les hores en què el treballador ha de prestar els seus serveis. Es considera nul tot pacte en què el treballador accepti en el moment de la formalització del contracte qualsevol canvi unilateral d'horari per part de l'empresari.

En vigueur depuis le 16/01/2004 jusqu'au 21/04/2009 · texte original · Loi 8/2003, du 12 juin, sur le contrat de travail (BOPA 2003-07-16) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 21/04/2009

Source : Loi 35/2008, du 18 décembre, du Code des relations de travail (BOPA 2009-01-21)

Comment le citer

Art. 40 de la Loi 8/2003, du 12 juin, sur le contrat de travail, dans sa rédaction en vigueur au 16/01/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2003/art-40?data=2004-01-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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