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← Loi 8/2003, du 12 juin, sur le contrat de travail

Loi 8/2003, du 12 juin, sur le contrat de travail · bopa.mca.ad

Loi

Article 19

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 19

La suspensió de la relació laboral La suspensió del contracte de treball, en els supòsits previstos per la present Llei, dóna dret al treballador a absentar-se del treball, sense percebre el salari global i a reincorporar-se al mateix lloc de treball en l'empresa, en acabar-se el termini de suspensió. El termini de suspensió computa a efectes del càlcul d'antiguitat a l'empresa i de les vacances, llevat que s'indiqui el contrari en els articles següents.

En vigueur depuis le 16/01/2004 jusqu'au 21/04/2009 · texte original · Loi 8/2003, du 12 juin, sur le contrat de travail (BOPA 2003-07-16) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 21/04/2009

Source : Loi 35/2008, du 18 décembre, du Code des relations de travail (BOPA 2009-01-21)

Comment le citer

Art. 19 de la Loi 8/2003, du 12 juin, sur le contrat de travail, dans sa rédaction en vigueur au 16/01/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2003/art-19?data=2004-01-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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