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← Loi 77/2010, du 14 octobre, de crédit extraordinaire pour faire face à l'acquisition d'un appareil de climatisation afin d'assurer la bonne conservation des peintures murales romanes de Santa Coloma, déposées dans la salle d'exposition du Gouvernement

Loi 77/2010, du 14 octobre, de crédit extraordinaire pour faire face à l'acquisition d'un appareil de climatisation afin d'assurer la bonne conservation des peintures murales romanes de Santa Coloma, déposées dans la salle d'exposition du Gouvernement · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1.

Un crédit extraordinaire d'un montant de 19.100 euros est approuvé afin de faire face à l'acquisition d'un appareil de climatisation destiné à assurer le maintien en bonnes conditions de conservation des peintures murales romanes de Santa Coloma, déposées dans la salle d'expositions du Gouvernement, pour la ligne budgétaire suivante : 555-Département de la Promotion culturelle et de la Politique linguistique-558 Domaine de l'Action culturelle-Proj. 0050-Promotion culturelle-61300 Remplacement et amélioration du matériel des installations.

En vigueur depuis le 11/11/2010 · texte original · Loi 77/2010, du 14 octobre, de crédit extraordinaire pour faire face à l'acquisition d'un appareil de climatisation… (BOPA 2010-11-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Loi 77/2010, du 14 octobre, de crédit extraordinaire pour faire face à l'acquisition d'un appareil de climatisation afin d'assurer la bonne conservation des peintures murales romanes de Santa Coloma, déposées dans la salle d'exposition du Gouvernement, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/77-2010/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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