Loi 75/2010, du 14 octobre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant des interventions effectuées par le Gouvernement à la suite de l'averse tombée dans la zone de la rivière de Montaup, à Canillo, le 10 juillet 2010 à dix-huit heures trente · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
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Disposició final Aquesta
Llei entra en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.
Disposition finale première de la Loi 75/2010, du 14 octobre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant des interventions effectuées par le Gouvernement à la suite de l'averse tombée dans la zone de la rivière de Montaup, à Canillo, le 10 juillet 2010 à dix-huit heures trente, dans sa rédaction en vigueur au 11/11/2010.
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