Loi 75/2010, du 14 octobre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant des interventions effectuées par le Gouvernement à la suite de l'averse tombée dans la zone de la rivière de Montaup, à Canillo, le 10 juillet 2010 à dix-huit heures trente · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première de la Loi 75/2010, du 14 octobre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant des interventions effectuées par le Gouvernement à la suite de l'averse tombée dans la zone de la rivière de Montaup, à Canillo, le 10 juillet 2010 à dix-huit heures trente, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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