Loi 75/2010, du 14 octobre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant des interventions effectuées par le Gouvernement à la suite de l'averse tombée dans la zone de la rivière de Montaup, à Canillo, le 10 juillet 2010 à dix-huit heures trente · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1
S’aprova un crèdit extraordinari de 22.400,00 euros per a la partida pressupostària 610 Departament d’Ordenament Territorial-613 Àrea d’Edificació-61200-Conservació i millora d’edificis-1998-0000000013 Infraestructures escolars, esportives i d’altres.
Art. 1 de la Loi 75/2010, du 14 octobre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant des interventions effectuées par le Gouvernement à la suite de l'averse tombée dans la zone de la rivière de Montaup, à Canillo, le 10 juillet 2010 à dix-huit heures trente, dans sa rédaction en vigueur au 11/11/2010.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/75-2010/art-1?data=2010-11-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.