Loi 75/2010, du 14 octobre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant des interventions effectuées par le Gouvernement à la suite de l'averse tombée dans la zone de la rivière de Montaup, à Canillo, le 10 juillet 2010 à dix-huit heures trente · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Un crédit extraordinaire de 22.400,00 euros est approuvé pour la ligne budgétaire 610 Département de l'Aménagement du Territoire-613 Service de la Construction-61200-Conservation et amélioration de bâtiments-1998-0000000013 Infrastructures scolaires, sportives et autres.
Art. 1 de la Loi 75/2010, du 14 octobre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant des interventions effectuées par le Gouvernement à la suite de l'averse tombée dans la zone de la rivière de Montaup, à Canillo, le 10 juillet 2010 à dix-huit heures trente, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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