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Loi 70/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'installation d'un ascenseur et du remplacement et de l'amélioration du mobilier de la salle de réunion de l'Ambassade de la Principauté d'Andorre à Bruxelles · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1

S’aprova un crèdit extraordinari per finançar les despeses derivades de la instal·lació d’un ascensor i de la reposició i la millora del mobiliari de la sala de reunions de l’Ambaixada del Principat d’Andorra a Brussel·les, per a la partida pressupostària següent: 310 Departament de Relacions Institucionals i Afers Europeus-310 Servei de Relacions Diplomàtiques, Europa-Proj. 0046 Ambaixada del Principat d’Andorra a la UE, Benelux i països acreditats-79200 Transferències de capital, per un import de 50.768,09 euros.

En vigueur depuis le 21/10/2010 · texte original · Loi 70/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'installation d'un… (BOPA 2010-10-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Loi 70/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'installation d'un ascenseur et du remplacement et de l'amélioration du mobilier de la salle de réunion de l'Ambassade de la Principauté d'Andorre à Bruxelles, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/70-2010/art-1?data=2010-10-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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