Loi 70/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'installation d'un ascenseur et du remplacement et de l'amélioration du mobilier de la salle de réunion de l'Ambassade de la Principauté d'Andorre à Bruxelles · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Est approuvé un crédit extraordinaire destiné à financer les dépenses découlant de l'installation d'un ascenseur ainsi que du remplacement et de l'amélioration du mobilier de la salle de réunion de l'Ambassade de la Principauté d'Andorre à Bruxelles, pour la ligne budgétaire suivante : 310 Département des Relations institutionnelles et des Affaires européennes-310 Service des Relations diplomatiques, Europe-Proj. 0046 Ambassade de la Principauté d'Andorre auprès de l'UE, du Benelux et des pays d'accréditation-79200 Transferts de capital, pour un montant de 50.768,09 euros.
Art. 1 de la Loi 70/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'installation d'un ascenseur et du remplacement et de l'amélioration du mobilier de la salle de réunion de l'Ambassade de la Principauté d'Andorre à Bruxelles, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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