Loi 70/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'installation d'un ascenseur et du remplacement et de l'amélioration du mobilier de la salle de réunion de l'Ambassade de la Principauté d'Andorre à Bruxelles · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
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Article 2
Aquest crèdit extraordinari es finança mitjançant la partida pressupostària 610 Departament d’Ordenament Territorial-617 Àrea de Comptabilitat i Secretaria-47290 A altres empreses privades-PROJ0001 Obres públiques, per un import de 50.768,09 euros.
Art. 2 de la Loi 70/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'installation d'un ascenseur et du remplacement et de l'amélioration du mobilier de la salle de réunion de l'Ambassade de la Principauté d'Andorre à Bruxelles, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2010.
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