Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale deuxième. Projet de loi de modification de l’impôt sur les séjours dans les hébergements touristiques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale deuxième. Projet de loi de modification de l’impôt sur les séjours dans les hébergements touristiques
Le Gouvernement est chargé de l’élaboration d’un Projet de loi relatif à la modification de l’impôt sur les séjours dans les hébergements touristiques. Cette modification doit prévoir, entre autres mesures, l’introduction d’un mécanisme d’imposition dynamique permettant d’ajuster le montant de l’impôt en fonction du niveau de la demande touristique, avec des augmentations en périodes de forte occupation et des réductions lors des saisons de moindre affluence en Andorre.
Disposition finale deuxième de la Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.