Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition abrogatoire L.

'Ordonnance numéro 3 « Publicité par enseignes » du Conseil général, approuvée le 5 août 1982, ainsi que toutes les autres dispositions de rang égal ou inférieur contraires aux dispositions de la présente Loi, sont abrogées.

En vigueur depuis le 04/06/2026 · texte original · Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme (BOPA 2026-06-03) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/7-2026/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.