Disposition additionnelle troisième. Étude pour la mise en place d'un bachelor en tourisme

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition additionnelle troisième. Étude pour la mise en place d'un bachelor en tourisme

Le Gouvernement est chargé d'étudier, dans un délai de six mois, conjointement avec l'Université d'Andorre, la mise en place d'un bachelor en tourisme.

En vigueur depuis le 04/06/2026 · texte original · Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme (BOPA 2026-06-03) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition additionnelle troisième de la Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/7-2026/da-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.