Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme · bopa.mca.ad
LoiDisposition additionnelle deuxième. Publication de la première étude réalisée relative à la capacité de charge touristique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle deuxième. Publication de la première étude réalisée relative à la capacité de charge touristique
Le Gouvernement est chargé de publier la première étude réalisée relative à la capacité de charge touristique du pays et aux mesures nécessaires pour garantir la durabilité et la qualité du secteur touristique dans un délai de trois mois à compter de l'approbation de la présente Loi.
Disposition additionnelle deuxième de la Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/7-2026/da-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.