Article 9. C oncept, nature et régime juridique

Article 9. C oncept, nature et régime juridique

1. Sont considérés comme ressources touristiques les biens, les valeurs, les manifestations, les activités, les établissements ou les services qui, de manière isolée ou conjointement avec d’autres, ont la capacité de générer les flux touristiques les plus significatifs et contribuent à renforcer la réalité d’Andorre en tant que marque globale et à promouvoir le pays en tant que destination touristique.

2. Les politiques publiques en matière d’encouragement, de promotion et de protection du tourisme, ainsi que l’activité d’inspection et de sanction de l’Administration touristique, doivent être orientées en fonction des caractéristiques propres des ressources touristiques.

3. Les ressources touristiques sont régies par leur réglementation spéciale et par la législation touristique applicable à tout moment.