Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme · bopa.mca.ad
LoiArticle 10. Encouragement et protection des ressources touristiques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Encouragement et protection des ressources touristiques
1. Le Gouvernement, les comuns et toute entité publique d’Andorre doivent encourager la création, la conservation, la compétitivité et l’amélioration des ressources touristiques, en soutenant toute initiative publique ou privée poursuivant cette même finalité.
2. Toutes les personnes ont le devoir de respecter les ressources touristiques, en tant que partie de leur patrimoine culturel et naturel. Les administrations ont le devoir d’exercer, de promouvoir et de faire respecter une utilisation respectueuse des ressources touristiques.
Art. 10 de la Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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