Article 6. Compétences des comuns

Article 6. Compétences des comuns

1. Conformément à l'article 80 de la Constitution, et dans le cadre de leur autonomie administrative et financière, les comuns exercent des compétences qui, par leur matière, sont liées au tourisme, et, en particulier, en ce qui concerne le commerce, l'industrie et les activités professionnelles, les ressources naturelles, l'urbanisme, les voies publiques, ainsi que la culture, le sport et les activités sociales.

2. Les comuns sont compétents pour la promotion touristique de leur paroisse respective, ainsi que pour l'encouragement de l'activité touristique sur leur territoire, et doivent collaborer en matière de tourisme avec le Gouvernement dans le domaine du tourisme, et exercer toutes les compétences qui leur sont attribuées par la présente Loi, par la Loi qualifiée de délimitation des compétences des comuns ou par une autre norme applicable.