Article 59. Intégration de la Stratégie d'économie circulaire dans le secteur touristique

Article 59. Intégration de la Stratégie d'économie circulaire dans le secteur touristique

1. Le ministère compétent en matière de tourisme doit promouvoir l'application et l'intégration des objectifs de la Stratégie d'économie circulaire dans le Plan national du tourisme, ainsi que dans les divers types d'entreprises et d'activités touristiques, en cohérence avec les dispositions de l'article 7 de la Loi 25/2022 , du 30 juin, sur l'économie circulaire (LEC).

2. À cet effet, le ministère compétent en matière de tourisme doit encourager l'adoption de bonnes pratiques environnementales et de circularité par les entreprises touristiques et les autres opérateurs du secteur, avec les objectifs suivants :

a) Porter la durabilité économique, environnementale et sociale au plus haut niveau.

b) Contribuer, par l'écoconception des produits et des services, l'adoption de nouvelles technologies propres et l'optimisation des processus de production et de consommation, à la régénération de l'écosystème et du système économique et social.

c) Prendre l'engagement d'accroître en permanence l'efficacité dans la gestion des ressources, afin d'en dissocier l'utilisation et la consommation de la croissance économique.

d) Accroître la compétitivité touristique au moyen de la réduction des coûts opérationnels, de l'offre de produits et de services éco-innovants, de l'attraction de talents, du renforcement des relations avec les parties prenantes et/ou de la fidélisation à la marque.

e) Favoriser la désaisonnalisation de l'activité touristique afin d'accroître la rentabilité économique et sociale du tourisme.

f) Réduire l'empreinte environnementale de l'activité touristique (empreinte carbone, empreinte hydrique et empreinte de consommation d'énergie).

g) Réduire les pertes et le gaspillage d'aliments et de matériaux dans les chaînes de production et de consommation.

h) Réduire au minimum les risques pour la santé humaine et l'environnement.

i) Réduire la consommation énergétique dans toute la chaîne de valeur du système touristique.

3. Le ministère compétent en matière de tourisme peut établir, après consultation du Conseil national du tourisme, des axes d'action spécifiques, des programmes de formation, des incitations et des mécanismes de collaboration avec le secteur privé afin de faciliter la transition vers un modèle touristique aligné sur les principes de circularité. Les conditions requises et les modalités correspondantes doivent être établies par voie réglementaire, sans préjudice de la réglementation en vigueur en la matière.