Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme · bopa.mca.ad
LoiArticle 58. Circularité dans les activités touristiques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 58. Circularité dans les activités touristiques
1. Les activités touristiques, dans le cadre d'une transition vers une économie circulaire, doivent être exercées conformément à la Loi sur l'économie circulaire (LEC) et à la Loi sur les déchets, ainsi qu'à toute autre disposition sectorielle en matière d'efficacité énergétique, de consommation responsable ou autres qui sont applicables.
2. Toutes les personnes physiques et morales qui exercent des activités touristiques en Andorre doivent observer les principes de circularité et promouvoir l'adoption de bonnes pratiques environnementales et de circularité, entre autres.
Art. 58 de la Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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