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Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme · bopa.mca.ad

Loi

Article 57. Circularité

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 57. Circularité

1. Aux fins de la présente Loi, on entend par circularité le principe qui oriente la transition vers une économie circulaire, en passant d'un modèle économique linéaire à un modèle plus efficace et durable, qui optimise l'utilisation des ressources naturelles, réduit au minimum les impacts environnementaux, favorise l'efficacité afin que les produits et les ressources conservent leur utilité et leur valeur le plus longtemps possible, et évite les émissions et les pertes de matières.

2. La circularité promeut également une consommation responsable et efficace, en réduisant au minimum la production de déchets et en optimisant leur gestion, en augmentant le réemploi et le recyclage, et en réduisant les options de gestion des déchets les moins efficaces.

En vigueur depuis le 04/06/2026 · texte original · Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme (BOPA 2026-06-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 57 de la Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/7-2026/art-57

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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