Article 56. Espace touristique saturé

Article 56. Espace touristique saturé

1. Le ministère compétent en matière de tourisme, après consultation préalable des autorités compétentes en matière d'environnement et des comuns concernés, peut déclarer, à titre exceptionnel, espace touristique saturé la partie du territoire où existent des problèmes environnementaux liés à l'activité touristique.

2. Dans ces cas, et dans les conditions établies par voie réglementaire, l'exercice de certaines activités touristiques peut être temporairement limité, pour autant que ces limitations soient nécessaires et proportionnées pour résoudre les problèmes environnementaux, jusqu'à la disparition des circonstances ayant motivé la déclaration, sans qu'en aucun cas des interdictions de caractère général puissent être établies.