Article 46. Incitations et distinctions honorifiques

Article 46. Incitations et distinctions honorifiques

1. Le ministère compétent en matière de tourisme peut créer et octroyer des incitations et des distinctions honorifiques en reconnaissance des actions qui contribuent à atteindre un tourisme de qualité et durable.

2. De même, le ministère compétent en matière de tourisme peut créer et octroyer des incitations et des distinctions honorifiques dans le but d'encourager la formation spécialisée des professionnels du secteur touristique et la mise en œuvre de systèmes de certification de durabilité pour le tourisme. Les conditions requises et les modalités de leur octroi doivent être établies par voie réglementaire, sans préjudice de la réglementation en vigueur en la matière.

3. Les appels à candidatures pour l'octroi de médailles, récompenses, distinctions et prix doivent être développés par voie réglementaire, sans préjudice de la réglementation en vigueur en la matière.