Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme · bopa.mca.ad
LoiArticle 41. Promotion de l’associationnisme
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 41. Promotion de l’associationnisme
1. Le ministère compétent en matière de tourisme doit favoriser l’associationnisme professionnel et patronal au sein du secteur touristique, tant dans le domaine public que privé, dans le but de concentrer les efforts et de coordonner les actions. Les administrations touristiques doivent soutenir les actions des associations professionnelles et patronales légalement constituées.
2. De même, un soutien doit être apporté aux actions de ces associations ayant pour objet l’étude et la recherche, l’encouragement et la promotion du tourisme en Andorre.
Art. 41 de la Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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