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← Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme

Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme · bopa.mca.ad

Loi

Article 36. Portail touristique

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 36. Portail touristique

1. Le Portail touristique est conçu comme une plateforme numérique de promotion touristique qui intègre de la publicité institutionnelle en matière de tourisme, des informations sur les activités, produits et services touristiques et toute autre information que le ministère compétent en matière de tourisme juge d'intérêt pour les utilisateurs touristiques potentiels.

2. La plateforme numérique doit être accessible afin que les personnes présentant un handicap puissent la percevoir, la comprendre, y naviguer et y interagir avec les prestataires des services touristiques, sur la base des informations offertes dans des formats et des canaux accessibles. Ces informations doivent être précises, fiables et actualisées, afin que chaque consommateur puisse prendre des décisions sur sa visite dans le pays.

En vigueur depuis le 04/06/2026 · texte original · Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme (BOPA 2026-06-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 36 de la Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/7-2026/art-36

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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