Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme · bopa.mca.ad
LoiArticle 24. Entreprises d'écotourisme
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24. Entreprises d'écotourisme
1. Sont des entreprises d'écotourisme les entreprises qui exercent des activités touristiques destinées au public en général, de manière habituelle et professionnelle, moyennant un prix, dans des espaces naturels, dans le but de favoriser la conservation du territoire, du patrimoine ethnographique rural et naturel, et de les connaître et de les interpréter, ainsi que de contribuer à l'éducation environnementale et à l'observation d'espèces de flore et de faune.
2. Les conditions requises et le régime administratif applicable à ces entreprises sont déterminés par voie réglementaire.
Art. 24 de la Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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