Article 23. Entreprises de tourisme actif

Article 23. Entreprises de tourisme actif

1. Sont des entreprises de tourisme actif les entreprises qui se consacrent à fournir au public en général, de manière habituelle et professionnelle, moyennant un prix, des activités touristiques de loisirs, sportives et d'aventure qui se pratiquent en utilisant essentiellement, sans les dégrader, les ressources qu'offre la nature elle-même dans le milieu où elles se déroulent, et auxquelles le facteur risque ou un certain degré d'habileté pour les pratiquer est inhérent. Pour la pratique des activités, elles doivent disposer d'équipements et de matériel homologués et, exceptionnellement, des ressources différentes de celles qu'offre la nature peuvent être utilisées.

2. Les conditions requises et le régime administratif applicable à ces entreprises sont déterminés par voie réglementaire.