Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme · bopa.mca.ad
LoiArticle 20. Établissements d'hébergement touristique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20. Établissements d'hébergement touristique
Les établissements d'hébergement touristique énumérés ci-après sont régis par les dispositions de la Loi générale sur l'hébergement touristique, ainsi que par la législation concordante avec ces normes :
a) Hébergements hôteliers
b) Appartements touristiques
c) Campings
d) Hébergements ruraux
e) Logements à usage touristique (HUT)
f) Établissements complémentaires
Art. 20 de la Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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