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Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme · bopa.mca.ad

Loi

Article 15. Andorre accessible et sans obstacles

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 15. Andorre accessible et sans obstacles

1. Les administrations publiques doivent encourager le tourisme accessible, conformément aux dispositions de la réglementation sectorielle nationale en matière d'accessibilité universelle.

2. Aux fins de la présente Loi, on entend par tourisme accessible une forme de tourisme qui implique un processus de collaboration entre les parties intéressées afin de permettre aux personnes ayant des besoins particuliers d'accès (dans différentes dimensions, telles que la mobilité, la vision, l'audition et la cognition) d'agir de manière indépendante, dans l'égalité et la dignité, grâce à une offre de produits, de services et d'environnements touristiques conçus de manière universelle.

3. Le ministère compétent en matière de tourisme doit promouvoir, conjointement avec toutes les administrations concernées, les associations patronales et les organisations de personnes en situation de handicap, des initiatives visant à éliminer les obstacles, en particulier pour les personnes présentant un handicap, qu'il soit physique, intellectuel ou sensoriel, conformément à la réglementation sectorielle en vigueur en matière d'accessibilité.

En vigueur depuis le 04/06/2026 · texte original · Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme (BOPA 2026-06-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 15 de la Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/7-2026/art-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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