Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme · bopa.mca.ad
LoiArticle 14. Études de capacité de charge touristique maximale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Études de capacité de charge touristique maximale
Le Gouvernement doit actualiser et publier périodiquement, conformément aux études des communes, au moins tous les quatre ans, les études de capacité de charge touristique dont il dispose, afin de garantir la durabilité du développement touristique. Cette étude doit répondre, entre autres, aux objectifs suivants :
a) Garantir la durabilité environnementale et paysagère.
b) Assurer un développement équilibré des équipements et de l'offre touristique sur l'ensemble du territoire.
c) Analyser la capacité d'absorption du tourisme sur le territoire.
d) Promouvoir la compatibilité du modèle touristique avec un marché du logement équilibré, y compris l'évaluation de l'impact des hébergements touristiques sur le marché résidentiel, ainsi que sa coordination avec les politiques publiques du logement et d'aménagement du territoire.
e) Encourager la consommation responsable des ressources naturelles, notamment de l'eau et de l'énergie.
f) Analyser l'impact de l'activité touristique sur la mobilité, ainsi que sur les infrastructures et les services publics essentiels, en particulier en matière de santé, et établir les mesures nécessaires pour en garantir la durabilité et la qualité du service à la population résidente.
g) Analyser la capacité hôtelière optimale, au regard du nombre maximal de lits permettant de garantir un modèle touristique soutenable, équilibré et durable.
Art. 14 de la Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/7-2026/art-14
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