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Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme · bopa.mca.ad

Loi

Article 12. Planification touristique

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 12. Planification touristique

1. La planification touristique doit être réalisée en cohérence avec les politiques nationales et conformément à la réglementation en vigueur en matière d’aménagement et de planification territoriale et d’urbanisme. Cette planification doit être orientée vers le développement, la promotion et la protection des ressources touristiques de manière durable et respectueuse de l’environnement, vers l’encouragement d’une offre touristique compétitive, de qualité et résiliente face au changement climatique, et vers la stimulation des actions qui renforcent la considération d’Andorre en tant que marque globale.

2. Les instruments de planification touristique peuvent comprendre, entre autres, le Plan national du tourisme, les plans territoriaux élaborés par les comuns et les plans sectoriels ou thématiques par segment touristique.

En vigueur depuis le 04/06/2026 · texte original · Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme (BOPA 2026-06-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 de la Loi 7/2026, du 30 avril, générale du tourisme, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/7-2026/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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