Article 35 quater. Information sur les coûts et dépenses associés

Article 35 quater. Information sur les coûts et dépenses associés

Les entités opérationnelles du système financier doivent fournir à leurs clients et clients potentiels des informations sur les coûts et dépenses associés comprenant, le cas échéant, les informations suivantes :

a) Le prix total que le client doit payer en relation avec l'instrument financier ou le service d'investissement ou service auxiliaire, y compris tous les honoraires, commissions, coûts et dépenses associés, ainsi que tous les impôts payables par l'intermédiaire de l'entité opérationnelle du système financier ou, si un prix exact ne peut être indiqué, la base de calcul du prix total, de manière que le client puisse le vérifier.

b) Lorsqu'une partie du prix total mentionné à la lettre

a) doit être payée en totalité ou en partie dans une monnaie étrangère, une indication de la monnaie concernée ainsi que de la contre-valeur et des coûts applicables.

c) Un avertissement quant à la possibilité que d'autres coûts, y compris des impôts, liés à des opérations relatives à l'instrument financier ou au service d'investissement, qui ne sont pas payés par l'intermédiaire de l'entité opérationnelle du système financier ni stipulés par cette même entité, puissent naître pour le client.

d) Les modalités de paiement ou autres. Aux fins de la lettre a), les commissions perçues par l'entité opérationnelle du système financier doivent être indiquées séparément dans chaque cas.