Article 34 ter. Registre relatif aux incitations

Article 34 ter. Registre relatif aux incitations

1. Les entités opérationnelles du système financier doivent mettre en place et tenir à jour un registre attestant que les honoraires, les commissions ou les avantages non monétaires versés ou reçus ont été conçus pour améliorer la qualité du service concerné fourni au client, lequel doit comprendre les éléments suivants :

a) Une liste interne de tous les honoraires, commissions et avantages non monétaires reçus de tiers par l'entité opérationnelle du système financier en relation avec la prestation de services d'investissement ou auxiliaires.

b) L'enregistrement de la manière dont les honoraires, les commissions et les avantages non monétaires payés ou reçus par l'entité opérationnelle du système financier, ou qu'elle se propose d'utiliser, améliorent la qualité des services fournis aux clients concernés, ainsi que des mesures adoptées pour ne pas porter atteinte à l'obligation de l'entité d'agir de manière honnête et professionnelle au mieux des intérêts du client.

2. L'AFA est habilitée à établir, par voie de communiqué technique, les champs minimaux que ce registre doit contenir.