Article 30. Classification des clients

Article 30. Classification des clients

1. Les entités opérationnelles du système financier visées à l'article 29 doivent classer tous leurs clients en tant que clients de détail, clients professionnels ou contreparties éligibles. Les entités opérationnelles du système financier doivent notifier aux nouveaux clients et aux clients existants l'établissement d'un changement de catégorie en tant que clients de détail, professionnels ou contreparties éligibles.

2. Les entités opérationnelles du système financier visées à l'article 29 doivent informer chacun de leurs clients, sur un support durable, de la catégorie concrète dans laquelle elles les ont classés, ainsi que de leur droit de demander une classification différente et des conséquences qui peuvent en découler quant à leur protection. En particulier, il est permis aux entités opérationnelles du système financier, de leur propre initiative ou à la demande du client :

a) De traiter comme client professionnel ou de détail un client qui pourrait, par défaut, être classé comme contrepartie éligible.

b) De traiter comme client de détail un client considéré comme client professionnel.

3. Lorsqu'une des entités opérationnelles du système financier visées à l'article 29 souhaite considérer l'un de ses clients professionnels comme contrepartie éligible conformément aux dispositions de l'article 33, elle doit l'informer, avant d'effectuer toute transaction avec ladite contrepartie, que, selon les informations dont elle dispose, il est considéré comme une contrepartie éligible et qu'elle le traitera comme tel à moins que les deux parties ne conviennent d'un autre traitement.