Article 13 quater. Communication au client des conflits d'intérêts

Article 13 quater. Communication au client des conflits d'intérêts

1. Lorsque les mesures organisationnelles ou administratives visées à l'article précédent, adoptées pour gérer le conflit d'intérêts et éviter qu'il soit porté atteinte aux intérêts des clients, ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que les risques d'atteinte aux intérêts du client seront évités, l'entreprise de services d'investissement doit communiquer au client la nature et la source du conflit avant d'agir pour le compte de ce dernier, ainsi que les mesures adoptées pour atténuer le risque d'atteinte pour le client.

2. Les entités doivent s'assurer que la communication aux clients des conflits d'intérêts constitue une solution de dernier recours, qui n'est utilisée que dans les cas où les mesures organisationnelles et administratives effectives mises en place par l'entité opérationnelle du système financier pour prévenir ou gérer les conflits d'intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, la prévention des risques d'atteinte aux intérêts du client.

3. La communication doit indiquer clairement que les mesures organisationnelles et administratives mises en place par l'entreprise de services d'investissement pour prévenir ou gérer ce conflit ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que les risques d'atteinte aux intérêts du client seront évités. La communication doit comprendre la description concrète des conflits d'intérêts qui surviennent dans le cadre de la prestation de services d'investissement ou de services auxiliaires, compte tenu de la nature du client auquel la communication est adressée. La description doit expliquer la nature générale et la source des conflits d'intérêts, ainsi que les risques qui en découlent pour le client et les mesures adoptées pour atténuer ces risques, de manière suffisamment détaillée pour permettre au client de prendre une décision en connaissance de cause au sujet du service d'investissement ou auxiliaire dans le cadre duquel survient le conflit d'intérêts.